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BRISSON & Associés

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L'étude BRISSON & Associés

L'Etude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au droit immobilier (ventes, prêts, règlement de copropriété, servitudes) au droit commercial (ventes de fonds de commerce) au droit des sociétés (statuts, cessions de parts) au droit de la famille (successions, donations, donations-partage, adoption, partages).

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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 11h44 11 44
NOTAIRES / Immobilier
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 13h33 13 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le droit français...

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 17h23 17 23
NOTAIRES / Immobilier
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 17h37 17 37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité française. La Cour d’appel de...
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