Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
Source : presse.notaires.frÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, l’enquête révèle à la fois l'attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté d'indépendance patrimoniale au sein des couples mariés... Lire la suite
Historique
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété. V...Source : monimmeuble.com -
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus accessible. Le budget 2025 prévoit une exonération des dons familiaux jusqu’à 300 000 € pour financer u...Source : edito.seloger.com -
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut être ordonnée que si ces bien...Source : www.lemag-juridique.com -
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...Source : www.lemag-juridique.com -
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.Source : www.actu-juridique.fr -
Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre...Source : presse.notaires.fr